Les présentes mentions légales s’appliquent au site web spraico.ai, détenu et exploité par SPRAICO.AI, SOCIEDAD LIMITADA, opérant également sous le nom SPRAICO.AI S.L.

SPRAICO.AI S.L. est une société espagnole à responsabilité limitée basée à Barcelone, spécialisée dans l’information projet côté promoteur et le conseil appuyé par la technologie pour les projets immobiliers.

Informations sur la société

Nom légal : SPRAICO.AI, SOCIEDAD LIMITADA
Nom commercial : SPRAICO.AI
Numéro d’identification fiscale (NIF) : B75380519
EUID : ES08005.000715130
Siège social : Calle Cristóbal de Moura, 49, 08019 Barcelone, Espagne
Registre du commerce : Registre du commerce de Barcelone
Informations d’inscription : Feuille B-623527, I.R.U.S. 1000434019248
Dernière inscription au registre : Inscription 5
Forme juridique : société à responsabilité limitée, société unipersonnelle
Capital social : 3 000,00 EUR, souscrit et entièrement libéré
E-mail de contact : aico@spraico.ai
Site web : spraico.ai

Objet du site web

Ce site web fournit des informations générales sur SPRAICO.AI et permet aux utilisateurs professionnels de nous contacter au sujet de services d’information projet côté promoteur et de missions de conseil.

Les informations publiées sur ce site web sont fournies uniquement à titre d’information générale. Elles ne constituent pas un conseil technique, juridique, financier ou professionnel, et ne créent pas en elles-mêmes une relation de prestation de services.

Matrice des solutions de projet et formulaire de demande

La Matrice des solutions de projet SPRAICO.AI constitue la première vue structurée de vos informations de projet avec SPRAICO.AI. Il s’agit d’un livrable payant : 300,00 EUR + TVA. Cette somme sera intégralement déduite de la première facture éligible relative à une solution SPRAICO.AI pour le projet ayant fait l’objet de la Matrice.

Le formulaire de demande présent sur ce site web est utilisé pour établir un premier contact professionnel entre votre projet et SPRAICO.AI. L’envoi du formulaire ne crée pas de relation de prestation de services, de contrat ni d’obligation de paiement.

Vous ne recevrez une facture pour la Matrice des solutions de projet qu’après discussion des détails de votre projet et confirmation que la Matrice des solutions de projet est appropriée.

La présente Politique de confidentialité explique comment SPRAICO.AI, SOCIEDAD LIMITADA, exerçant sous le nom SPRAICO.AI, traite les données à caractère personnel collectées par l’intermédiaire de ce site web.

1. Responsable du traitement

Responsable du traitement : SPRAICO.AI, SOCIEDAD LIMITADA
Numéro d’identification fiscale (NIF) : B75380519
Siège social : Calle Cristóbal de Moura, 49, 08019 Barcelone, Espagne
Adresse électronique de contact en matière de confidentialité : aico@spraico.ai

2. Données que nous pouvons collecter

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou de demande, nous pouvons collecter :

Nom
Adresse électronique
Entreprise
Nom ou référence du projet
Commentaires ou message que vous avez transmis

Lorsque vous accédez au site web ou l’utilisez, nous pouvons également traiter les données techniques nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité, à la prévention du spam et à l’acheminement des formulaires.

Veuillez ne pas transmettre de données à caractère personnel sensibles, de documents confidentiels relatifs au projet ni de données à caractère personnel de tiers par l’intermédiaire du formulaire du site web, sauf si nous vous les avons expressément demandés dans le cadre d’un processus convenu.

La fourniture des données demandées dans le formulaire de contact ou de demande ne constitue pas une obligation légale. Toutefois, les champs obligatoires du formulaire sont nécessaires pour transmettre la demande et permettre à SPRAICO.AI de la traiter et d’y répondre. Si les données requises ne sont pas fournies, le formulaire ne pourra pas être envoyé et SPRAICO.AI pourrait ne pas être en mesure de répondre à la demande.

3. Finalités du traitement

Nous traitons les données à caractère personnel afin de :

Répondre à votre demande
Évaluer si la Matrice des solutions de projet de SPRAICO.AI peut être adaptée à votre projet
Communiquer avec vous au sujet de votre demande
Gérer les échanges précontractuels ou professionnels
Protéger la sécurité et le bon fonctionnement du site web
Respecter les obligations légales applicables lorsque cela est nécessaire

4. Base juridique

La base juridique du traitement des données à caractère personnel est la suivante :

Pour répondre aux demandes, évaluer si la Matrice des solutions de projet de SPRAICO.AI peut être adaptée, communiquer au sujet d’une demande et gérer les échanges précontractuels ou professionnels : l’exécution, à la demande de la personne concernée, de mesures précontractuelles préalables à l’éventuelle conclusion d’une relation de service.
Pour le fonctionnement et la sécurité du site web, la prévention du spam et l’acheminement des formulaires : l’intérêt légitime de SPRAICO.AI à maintenir un site web sûr, fonctionnel et fiable.
Pour le respect des obligations légales, administratives, comptables ou réglementaires, le cas échéant : le respect d’obligations légales.

5. Destinataires et prestataires de services

Vos données peuvent être traitées par des prestataires d’hébergement web, des fournisseurs de messagerie électronique, des prestataires de gestion de formulaires, des prestataires de support informatique, des prestataires de sécurité et des conseillers professionnels lorsque cela est nécessaire aux finalités décrites ci-dessus.

Nous ne vendons pas de données à caractère personnel.

6. Transferts internationaux

Nous n’avons pas l’intention de transférer des données à caractère personnel en dehors de l’Espace économique européen, sauf si cela s’avère nécessaire par l’intermédiaire d’un prestataire de services ou d’un outil professionnel utilisé aux fins décrites dans la présente politique.

Si un prestataire traite des données à caractère personnel en dehors de l’Espace économique européen, nous utiliserons, lorsque cela est requis, un mécanisme de transfert licite et approprié.

7. Durée de conservation

Nous conserverons les données relatives aux demandes aussi longtemps que nécessaire pour y répondre et gérer tout échange professionnel connexe.

Si aucune relation de service ne s’ensuit, les données relatives à la demande seront normalement conservées pendant une durée maximale de 24 mois après le dernier échange, sauf si une durée plus longue est nécessaire pour constater, exercer ou défendre des droits en justice, ou pour respecter des obligations légales.

8. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, la limitation du traitement, vous opposer au traitement, demander la portabilité des données et exercer le droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle fondée exclusivement sur un traitement automatisé, lorsque cela est applicable.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à : aico@spraico.ai

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données, l’Agencia Española de Protección de Datos, à l’adresse aepd.es.

9. Absence de décisions automatisées

Nous n’utilisons pas le formulaire de contact du site web pour prendre des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou des effets similaires significatifs.

La présente Politique relative aux cookies explique l’utilisation des cookies sur le site web spraico.ai, détenu et exploité par SPRAICO.AI, SOCIEDAD LIMITADA.

Ce site web utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement, à la sécurité, à la navigation et au bon fonctionnement du site web ainsi que de ses formulaires de contact ou de demande.

Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires, de cookies de profilage comportemental ni de cookies analytiques nécessitant le consentement de l’utilisateur.

Étant donné que les cookies utilisés sur ce site web sont strictement nécessaires, ils ne requièrent pas de consentement préalable au titre des règles applicables en matière de cookies.

Cookies techniques utilisés

Des cookies techniques peuvent être utilisés à des fins telles que :

Sécurité du site web
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Modifications futures

Si nous ajoutons ultérieurement des cookies analytiques, publicitaires, comportementaux, de suivi ou d’autres cookies non essentiels, la présente politique sera mise à jour et, lorsque cela est requis, un mécanisme de consentement aux cookies sera fourni.

Les présentes Conditions d’utilisation régissent l’accès au site web spraico.ai et son utilisation. Ce site est détenu et exploité par SPRAICO.AI, SOCIEDAD LIMITADA.

En utilisant ce site web, vous vous engagez à en faire un usage licite et responsable.

1. Informations du site web

Les informations figurant sur ce site web sont fournies à titre purement informatif. Elles ne constituent pas un conseil juridique, financier, fiscal, en matière d’évaluation, d’architecture, d’ingénierie, de certification, d’investissement, de financement, ni aucun autre conseil professionnel réglementé.

Les intervenants du projet et les professionnels désignés restent responsables de leurs propres vérifications professionnelles, conseils, certifications, validations et actions.

2. Absence de conclusion automatique d’une relation de service

L’envoi d’un formulaire de contact ou de demande ne crée aucune relation de service ou de conseil, aucun contrat en ligne, aucune obligation de paiement, aucun partenariat, aucun engagement de capitaux, aucune garantie ni aucune obligation pour SPRAICO.AI de livrer la Matrice des solutions de projet.

La Matrice des solutions de projet de SPRAICO.AI n’est facturée qu’après un premier échange sur le projet et confirmation que ce livrable est approprié.

Toute relation de service, tout livrable, toute facture ou toute mission de conseil sera régi par des conditions écrites distinctes, une proposition, une lettre de mission ou des conditions de facturation convenues en dehors du site web.

3. Limitation relative à la Matrice des solutions de projet

La Matrice des solutions de projet de SPRAICO.AI constitue une première vue structurée des informations du projet. Elle peut aider à identifier les informations de projet déjà disponibles, les points susceptibles de manquer de clarté, ceux pouvant nécessiter une vérification, l’intervenant du projet ou la partie dont ils dépendent, ainsi que la ligne de services SPRAICO.AI susceptible d’être utile à l’étape suivante.

Elle ne constitue ni un audit complet, ni un rapport de due diligence juridique, ni une certification technique, ni une évaluation, ni une garantie, ni un engagement de capitaux, et ne remplace pas les vérifications professionnelles des intervenants du projet.

4. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les contenus, textes, structures, éléments graphiques, éléments de marque et autres supports figurant sur ce site web appartiennent à SPRAICO.AI ou à ses concédants de licence.

Vous pouvez consulter le site web et partager des liens vers celui-ci à des fins ordinaires de référence professionnelle. Vous ne pouvez pas reproduire, modifier, republier, distribuer, extraire automatiquement ni réutiliser commercialement le contenu du site web sans autorisation écrite préalable.

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Nous nous efforçons de maintenir le site web disponible et ses informations exactes, mais nous ne garantissons ni un accès ininterrompu, ni un fonctionnement exempt d’erreurs, ni que toutes les informations seront toujours à jour.

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7. Versions linguistiques

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8. Droit applicable

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